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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Sur réception d’un bulletin de présentation dûment complété conformément au Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 16 h 30 le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2017-06-15, a. 9.
En vig.: 2017-07-20
9. Sur réception d’un bulletin de présentation dûment complété conformément au Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 16 h 30 le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2017-06-15, a. 9.
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